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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204853_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
destinés aux ordures ménagères résiduelles et des conteneurs destinés aux recyclables secs () / II-4/ Local de stockage des encombrants / Dans les opérations d'habitat collectif, un local de stockage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250206
6 février 2025
6 février 2025
mentionne les raisons justifiant son adoption et comporte plusieurs articles faisant référence au règlement qui lui est annexé, définissant son objet ainsi que les règles imposées aux usagers des conteneurs
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501119_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
" tête de série " et au catalogue des prestations relatives à l'acquisition de conteneurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
enjoindre au grand port maritime de la Martinique de communiquer au tribunal divers documents relatifs à l’attribution du marché public conclu le 20 décembre 2021, en vue de l’acquisition de portiques à conteneurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2303214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le bien-fondé des créances : Le destinataire d’un ordre de versement est recevable à contester, à l’appui de son recours contre cet ordre de versement, le bien-fondé de la créance correspondante, alors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402790_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., âgé de 75 ans et titulaire d'une carte d'invalidité en raison d’un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %, a demandé au président la communauté de communes la pose d’un conteneur de collecte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
que le volume d'activité relatif à la manutention de conteneurs avait diminué entre 2021 et 2022, le port autonome passe notamment sous silence la reprise post-Covid, et la nouvelle grue correspond à
Source officielleChambre 2
DTA_2201354_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404649_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
confirmative d’une précédente décision puisque la situation a évolué, l’ouvrage a été modifié et les nuisances se sont aggravées ; - ils ont régulièrement lié le contentieux avec leur recours gracieux alors
Source officielle3ème chambre
DTA_2303467_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
permet pas d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes ni de déterminer la largeur de l’accès sur la rue Paul Doumer et qu’il ne comporte pas les dimensions du « range conteneur
Source officielle8e chambre
DTA_2208147_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Dolleren a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du maintien temporaire de deux conteneurs
Source officielleChambre 2
DTA_2400607_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108552_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, par photographie, les agents municipaux de la commune de Cerans-Foulletourte ont constaté un dépôt sauvage d'ordures au pieds de conteneurs d'un point d'apport volontaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ainsi, en se bornant à soutenir qu'elle n'a jamais été informée de ce que le lieu de dépôt des ordures ménagères avait été modifié, et ce alors même que le plan des conteneurs enterrés disponible sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En l'espèce, si les requérants soutiennent que l'aire de stockage des conteneurs d'ordures ménagères n'est pas prévue en bordure de la voie publique, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces conteneurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301022_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La circonstance qu'aucune manifestation n'ait été effectivement organisée sur site est sans incidence sur cette affectation alors que la commune fait valoir, à juste titre, que le site a fait l'objet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301152_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
nécessaire de prévoir : - En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d'immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l'accès et le stockage de conteneurs
Source officielleChambre 2
DTA_2102867_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210599_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
n'est pas possible de calculer la surface végétalisée, que la végétation existante est présentée de manière incomplète ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que, alors
Source officielle1ère chambre
DTA_2300942_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Toutefois, les éléments produits par le requérant n'établissent pas qu'aucun des logements en cause ne répondrait aux critères de logement locatif intermédiaire ou en accession à prix maîtrisé, alors qu'en
Source officiellePage 7 sur 24