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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir (). " Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502312_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ils ont ainsi pu bénéficier du versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303663_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214138_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107440_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008249_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2322306_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215431_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

F H B, ressortissant guinéen né le 2 juin 2003, alias M. F H né le 16 février 2003, alias M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104530_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312399_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312411_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302152_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316912_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215505_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A se disant Ahmed Abdellah D, ressortissant soudanais né le 1er mars 1996, alias M. E H né le 1er novembre 1998, alias M. E C né le 1er février 2000 , alias M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103179_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

. / La reconnaissance de la qualité de combattant dans les conditions prévues par le présent chapitre donne lieu à l'attribution de la carte du combattant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522157_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décision du 20 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté son recours contre la décision du 8 août 2025 de cette même autorité fixant le montant de l’allocation

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503065_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

G F, alias G A, ressortissant algérien né le 16 janvier 2004, déclare être entré en France au cours de l'année 2022.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212678_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202743_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011843_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de soutien familial, des allocations familiales avec conditions de ressources et un revenu de solidarité active pour un montant total de 1594 euros.

Source officielle

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