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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506914_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506915_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506916_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503468_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503532_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503533_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2108964_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle fait valoir que : - les travaux à l'origine du dommage ont été effectués pour le compte de la commune de l'Isle Adam ; - elle a déclaré le sinistre à son assureur la société Axa, avec qui elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514672_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le désistement de l'AADJAM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201802_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la SNC Adim Côte d'Azur entend accepter le désistement d'instance des consorts C et se désiste à son tour de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ordonnée au contradictoire et en présence de la commune d'Antibes, des sociétés Aia management, Bétom Ingénierie, Cap terre, XL Insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, RIPAULT

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2203762_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

2007, représenté par Me Peyret, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Le Corbusier de Firminy et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à payer à Adem

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300570_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ainsi, il est réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête de la société Aday.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006022_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'ADATE demande au tribunal d'annuler la décision de la ministre du travail en tant qu'elle a rejeté sa demande de licenciement pour irrecevabilité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400655_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400885_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202604_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Adage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400445_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C B représenté par Me Ribaut-Pasqualini demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 173 en date du 8 avril 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600192_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Article 2 : Les conclusions de la société ADIM NA et de la commune de Bordeaux présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110322_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A, adjoint au maire de la commune de l'Isle-Adam. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216043_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un courriel du 26 août 2022, la société Adama France a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par un courriel du 26 septembre 2022.

Source officielle

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