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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302098_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
deux constructions, qui ne sont pas comprises au sein de la zone N, se trouvant à l'extrémité sud-ouest de la parcelle BB n° 58.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100885_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée CZ 1250 est issue de la division de la parcelle CZ 201, elle-même issue des parcelles n° 136 et 137 figurant sur le plan annexé à l'arrêté gubernatorial
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401288_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
suivante : Par un déféré, enregistré le 15 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
Source officielle7ème chambre
DTA_2007134_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qu'elle concerne le classement de leurs parcelles.
Source officielleChambre 1
DTA_2303628_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Contrairement à ce que font valoir les requérants, leur parcelle n’est pas la seule des environs à être classée en zone « Nj ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2108916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans ces conditions, au regard de l'ensemble des orientations du PADD, le moyen tiré de l'incohérence entre ce dernier et le classement des parcelles en litige ne peut qu'être écarté. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AK nos 162 et 193, acquises par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007055_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils sont recevables à agir ; - le classement en zone AU1 des parcelles cadastrées DX n° 21, 22, 28 et 29 situées avenue Général Leclerc à Allauch méconnaît l'article R. 151
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si la parcelle cadastrée H n°1256 est classée pour une grande partie en zone As et pour partie en zone AUc1, l'EPFL de la Savoie a exercé le droit de préemption uniquement sur la parcelle cadastrée section
Source officielle7éme chambre
DTA_2108209_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
lots à bâtir, l'un et l'autre à cheval sur les deux parcelles.
Source officielle7éme chambre
DTA_2105812_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à bâtir, l'un et l'autre à cheval sur les deux parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101684_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007490_20240219
19 février 2024
19 février 2024
, terrain d'assiette d'un chalet ancien, ainsi que les parcelles B 1865, B 1866, B 2863p et B 4731p toutes propriété des requérants, contre une bande de terrain d'environ 100 m² issue de la parcelle B
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500733_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'engendrer des dégâts significatifs sur la maison située sur la parcelle YR 193 et de rendre impossible l'accès à l'habitation existante sur la parcelle YR 195 ; - le maire a mis en demeure les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501649_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de se rendre sur place et visiter les parcelles, de déterminer le constance géologique, la pédologie et le topographie des parcelles hautes et basses en les comparant chacune à celles des parcelles classées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903250_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Greffier soutient que cette parcelle ne présente aucun intérêt paysager.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101178_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les transcriptions de ces actes à la conservation des hypothèques ne comportent pas de description de la délimitation des parcelles mais mentionnent une servitude de " droit de passage pour la voie ferrée
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les transcriptions de ces actes à la conservation des hypothèques ne comportent pas de description de la délimitation des parcelles mais mentionnent une servitude de " droit de passage pour la voie ferrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002124_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officiellePage 65 sur 932