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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213566_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C B, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2203581_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203680_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle3ème chambre
DTA_2102879_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielleJuge Unique
DTA_2300263_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les contraventions de grande voirie sont instituées par la loi ou par décret, selon le montant de l'amende
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104684_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
être soumis à une étude d'incidences sur le site Natura 2000 " Rivière de Penerf " en application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; - le projet, étant situé en espaces proches du rivage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003404_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et Marais du Jaunay ", dans le périmètre de la zone Natura 2000 " Dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay " et dans le site classé des " Dunes de la Jaunay et de la Sauzaie " tel qu'approuvé par le décret
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301360_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307128_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et 24 juillet 2023, les associations Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages France (AVES) et One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300793_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
alors applicable : " Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : () 7° Les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022560_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503039_20250814
14 août 2025
14 août 2025
complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 4 août 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504331_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 et un mémoire en réplique enregistré le 2 juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle2ème chambre
DTA_2300990_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme : « L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d’eau intérieurs désignés au 1°
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