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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A la suite de l’inspection prévue à l’article 1, un avis est également rendu par l’inspecteur concerné sur la validation de l’année de formation. / La formation est validée pour les lauréats stagiaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2300384_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La décision portant validation ou refus de validation de stage d’un étudiant en troisième cycle d’études de médecine ne figure pas au nombre des décisions individuelles défavorables énumérées par les dispositions
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006067_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Selon l'article R. 423-12 de ce code, le permis de chasser doit être validé chaque année.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207155_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Montrouge a implicitement refusé de valider
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000806_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document de validation. /
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000880_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il demande l'annulation de la délibération du 17 octobre 2019 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de moniteur éducateur a rejeté sa demande de validation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314581_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
; - Mme A ayant déposé sa demande de validation en 2007, avait la possibilité ces dernières années de relancer son employeur afin de connaître l'état d'avancement de sa demande de validation ; - en
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410939_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En cas de validation partielle, le jury précise le ou les blocs de compétences acquis. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301328_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
validation de stage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200566_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et social a rejeté sa demande de validation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102624_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 11 juin 2021, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine n'a pas validé ce stage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202779_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si l'attestation de validation du stage professionnel effectué par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520480_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’Union française du conseil en validation des acquis de l'expérience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304880_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
peut lui être opposé le fait qu’elle a validé une licence en gestion des ressources humaines en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404665_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
français, qu'il a tenté à plusieurs reprises de procéder à ladite validation sans succès et que cette situation risque d'avoir des conséquences dramatiques sur la société qu'il préside et qui emploie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102768_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle soutient que : - il manque une année d'assurance sur la période du 1er avril 1981 au 31 mai 1984 alors même qu'elle n'a pas été en arrêt de travail ; - elle a validé ses services pour la période
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303393_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article D. 613-44 de ce code : « La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212475_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il est constant que la requérante n’a pas validé son stage ORC.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103331_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme A C B a présenté au préfet de la région Hauts-de-France une demande de validation des acquis de l'expérience afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'assistant de service social.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307355_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Un semestre est validé si toutes les UE du semestre sont validées. / Une année est validée si les deux semestres sont validés. / () ".
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AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
13/08/2026
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CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE
14/07/2026
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VALIDATION INDUSTRIALISATION DECISION
04/06/2026
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POLE EXPERTISE ET VALIDATION
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10/02/2026
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