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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1913307_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915654_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923535_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A tendant à l'annulation de la décision de la ministre des armées du 27 février 2017, enregistrée au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris le 3 avril 2017, ordonné une expertise

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301068_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300935_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Eon, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408643_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte des stipulations du c) de l'article 6 de l'accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913300_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, le tribunal des pension militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003855_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003863_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913309_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

, le tribunal des pension militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915725_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104558_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

du 18 août 2008 et son état de stress post-traumatique ; - l'expertise d'avril 2021 du médecin en chef Gély ne détermine pas la date de consolidation comme cela lui était demandé ; le tribunal des pensions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003864_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913321_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, le tribunal des pension militaires d'invalidité d'Ille-et-Vilaine a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913303_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal le dossier de l'instance introduite par Mme C par requête du 10 octobre 2016, enregistrée au tribunal administratif de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202137_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un jugement du 10 mars 2006, le tribunal des pensions de Bordeaux a jugé que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913296_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202984_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 mai 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 351-3 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103133_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le tribunal des pensions militaires de l'Isère a annulé cette décision par un jugement du 12 décembre 2018, et enjoint au ministre de réexaminer cette demande.

Source officielle

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