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Il soutient que : - à la suite de son expropriation de la parcelle cadastrée section AK 521 au bénéfice d' IDF Mobilités dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway n° 7 sur la commune

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504000_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Métropole, prescrit une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux d’extension du réseau de tramway

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102800_20221013

Administratif

13 octobre 2022

de séjour pluriannuelle dès lors qu'il avait déjà déposé une demande de titre de séjour en septembre 2019 en qualité d'étranger malade et qu'il a, au surplus, été victime d'un grave accident de tramway

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2306397_20250506

Administratif

6 mai 2025

publique ; - l'arrêté critiqué est illégal par exception d'illégalité de l'arrêté du 28 août 2013 ayant déclaré d'utilité publique le projet de création du tronçon Lavérune-Clapiers de la ligne 5 du tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604686_20260422

Administratif

22 avril 2026

de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de Sytral Mobilités, les propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de la ligne de tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502461_20250616

Administratif

16 juin 2025

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative tendant à l'annulation de la procédure de passation du lot n° 2 du marché public de travaux de construction du centre de maintenance du tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402722_20240506

Administratif

6 mai 2024

, confiée à des experts en structures et fondations et dans le domaine des désordres sur existants, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203670_20220729

Administratif

29 juillet 2022

que l'analyse comparative des offres au regard de ces éléments n'est qu'apparente et que l'offre de l'attributaire n'a en réalité été valorisée qu'essentiellement au regard de l'offre de service de tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302155_20230914

Administratif

14 septembre 2023

copropriétaires " Le Jardin Des Arts " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de prolongement de la ligne de tramway

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20230523

Administratif

23 mai 2023

La métropole d'Orléans a décidé d'engager la construction d'une station de nettoyage des tramways de la ligne B à Saint-Jean-de-Braye.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305863_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B occupait un poste d'ingénieur au sein de la direction générale des services " d'infrastructures voirie et espaces publics, service des projets métro et tramway, études générales ".

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203658_20260402

Administratif

2 avril 2026

L’accès au stationnement s’effectue depuis l’impasse des Muriers à proximité immédiate du parking relais attenant au transport en commun du tramway.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307685_20240219

Administratif

19 février 2024

D, aux fins de de dresser, dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne de tramway T10, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles d'être les plus concernés par les travaux lourds

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402809_20250306

Administratif

6 mars 2025

représentés par Me Camous demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne de tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600563_20260310

Administratif

10 mars 2026

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210475_20220824

Administratif

24 août 2022

propriété de la société Flores dont le siège social est ZAC de la Gesvrine, 4 rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210476_20220824

Administratif

24 août 2022

Erdre (44240), propriété de la société Cluny dont le siège social est 114 boulevard de la Solidarité à Nantes (44000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210478_20220824

Administratif

24 août 2022

société Sigma Informatique dont le siège social est ZI de la Gesvrine, 8 rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210479_20220824

Administratif

24 août 2022

A et Mme F D demeurant 12 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210480_20220824

Administratif

24 août 2022

G B demeurant 16 rue des muriers au Mans (72000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater d'éventuels désordres au

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