CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

64 695 résultats pour « titre constitutif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411008_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411853_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411993_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412090_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412854_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412999_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421073_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

titre subsidiaire, de lui rembourser, à concurrence de 4691, 28 euros, 66% du montant de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) dont elle s’est acquittée au titre des années 2012 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302946_20230211

Administratif

11 février 2023

11 février 2023

Elle a sollicité, le 30 novembre 2021, un nouveau titre de séjour sur le site internet dit " A ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413065_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l’année 2012 ; 2°) de sursoir à statuer afin de soit, à titre principal, soulever devant la Cour de justice de l’Union européenne une question préjudicielle, soit à titre subsidiaire, procéder directement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428344_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200213_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme B, qui a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417098_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Aux termes de l'article 59 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101557_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de la requérante ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106308_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

requête, enregistrée le 6 août 2021, la société par actions simplifiée D'une ligne à l'autre demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 377 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311564_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417824_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417848_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421608_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002464_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous (…) la protection de la santé ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421437_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des années 2012 et 2013 ; 2°) à titre subsidiaire, de lui rembourser et assortir d’intérêts moratoires, 66% de la somme de 15 752 euros, soit 10 396,32 euros, au titre de la contribution au service

Source officielle

Page 6 sur 3235

← PrécédentSuivant →