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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1910984_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2020, le syndicat Chère Don Isac, venant aux droits du syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de la Chère, représenté par Me Marchand, conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406109_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une délibération en date du 6 mai 2024, le syndicat a déterminé le montant des participations de chacune des dix communes membres du SIGCVG pour l'année 2024.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2502111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En l’espèce, si la décision attaquée ne précise pas les nom et prénom de son signataire, elle mentionne sa qualité, à savoir, le principal, collège Recteur J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ne sont précisés ; la signataire ne bénéficiait pas d'une délégation de pouvoirs régulière ; s'agissant d'une délégation de signature, le texte habilitant le président du SMEA Réseau 31 n'est pas mentionné
Source officielle4ème chambre
DTA_2100262_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des signataires des décisions contestées et de l'existence d'une délégation de signature valablement consentie ; - elles sont insuffisamment motivées en méconnaissances des articles L.211-2 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309673_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, l'Union départementale des Syndicats Force ouvrière de Seine-Saint-Denis, représentée par Me Mergui, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300086_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale - collectivité territoriale de Martinique (CGTM-FSM-CTM
Source officielle1ère chambre
DTA_2101304_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'ARS soutient : - que la requête est irrecevable : d'abord en tant qu'elle émane de la section syndicale, dès lors que cette dernière, simple émanation du syndicat, n'a pas la personnalité morale et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403811_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sur l'intervention du syndicat CGT des territoriaux ville de Marseille et CCAS : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403913_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sur l'intervention du syndicat CGT des territoriaux ville de Marseille et CCAS : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305476_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 29 juin 2023, le syndicat CNI et le syndicat UNSA/SMPS, représentés par Me Harutyunyan, demandent au juge des référés dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507045_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 1er octobre 2025, le syndicat des avocats de France (SAF), le syndicat de la magistrature (SM) et l’association de défense des libertés constitutionnelles (
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003973_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D'autre part, il ressort de l'arrêté du 30 septembre 2016, également produit en défense, et affiché au SMEA31 le 12 octobre 2016, que le président de ce syndicat a délégué sa signature à Mme B E, responsable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500427_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
; certains articles violent les droits syndicaux ; la composition inéquitable des CTP porte atteinte au principe d’égalité ; l'article 2 viole la liberté syndicale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le 15 février 2021, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM), organisation syndicale, a adressé à la mairesse de Nantes un courrier lui demandant de retirer les sérigraphies présentes
Source officielle4ème chambre
DTA_2005883_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En premier lieu, le nom du syndicat requérant, tel qu'il figure dans ses statuts, est " Syndicat CGT centre hospitalier de Domme ".
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016182_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le syndicat requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête n'est pas recevable dès lors que le signataire de la réclamation adressée au président du bureau central de vote n'avait pas qualité pour représenter le syndicat requérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206282_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une délibération du 20 novembre 2017, le syndicat de l'ASA a modifié les bases de répartition des redevances syndicales entre les propriétaires et a fixé un montant forfaitaire à raison de 50 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310149_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
intercommunal du Haut de l'Arc a approuvé la signature de la convention de partenariat et d'objectifs " compétence périscolaire et ALSH ", ensemble cette convention ; 2°) de mettre à la charge du syndicat
Source officiellePage 6 sur 111