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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400162_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, d'une part, de la décision du 21 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'Agence Nationale des Jeux (ANJ) l'a licenciée pour suppression
Source officielle8ème chambre
DTA_2300569_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que le comité technique paritaire a bien été saisi et s'est réuni le 18 octobre 2022 pour donner un avis sur le projet de suppression du poste occupé par le
Source officielle7ème chambre
DTA_2303471_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la suppression du poste de chef de projet innovation et gestion des risques était motivée par des motifs de contrainte budgétaire de la CCI Lyon Métropole
Source officielle2ème chambre
DTA_2200957_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Toutefois, la décision du 15 octobre 2021 portant suppression de la prime de fonction informatique résulte, non pas de l'intention du département du Var de sanctionner l'intéressé, mais de la suppression
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007274_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A a : - annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2119243_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique dont il était prévu la suppression du poste de coordinateur d'escale senior.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B pour motif économique, fondée sur une réorganisation du service immobilier de son siège social, consécutive à une baisse d'activité, entraînant la suppression des postes d'électromécaniciens, " en parallèle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100119_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'emploi : - les nouveaux emplois résultant du nouvel organigramme ; - la délibération de suppression des postes budgétaires ; - la délibération de suppression des emplois ; - ou délibération
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, recruté par la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 2 juillet 2018, a été licencié pour suppression de poste par une décision du 5 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400161_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024, Mme A B, représentée par Me Mazza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'Agence Nationale des Jeux (ANJ) l'a licenciée pour suppression
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201768_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A la suite d'un reclassement consécutif à une suppression de poste, la requérante a exercé les fonctions d'assistante de direction, auprès de la direction générale adjointe Finances de la CCIR du 1er juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2002947_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la légalité de la décision attaquée : - alors que la suppression d'un poste relève de la compétence du conseil municipal, la décision attaquée a été signée par
Source officielle6ème chambre
DTA_2210027_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En deuxième lieu, le plan de cession arrêté par le tribunal de commerce de Paris le 13 décembre 2021 a autorisé la société Logil à procéder au licenciement pour motif économique pour cause de suppression
Source officielle6ème chambre
DTA_2210028_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En deuxième lieu, le plan de cession arrêté par le tribunal de commerce de Paris le 13 décembre 2021 a autorisé la société Logil à procéder au licenciement pour motif économique pour cause de suppression
Source officielle8ème chambre
DTA_2200983_20240207
7 février 2024
7 février 2024
S'agissant de la suppression du poste de directeur des sports et loisirs, il ressort des pièces du dossier que cette suppression est intervenue à la faveur d'un mouvement de réorganisation de la collectivité
Source officielle8ème chambre
DTA_2201164_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la suppression du poste en litige a été décidée afin d'optimiser les dépenses en personnel de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106170_20260213
13 février 2026
13 février 2026
N+1 qu’elle soit modifiée sans qu’elle ait été à nouveau reçue en entretien ; - sa notation est entachée d’erreur d’appréciation dans la mesure où les compétences mises en œuvres par l’agent sur le poste
Source officielle4ème chambre
DTA_2005433_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984, qui aurait dû être joint à la note de synthèse, ou à tout le moins mentionné ; or, le comité social s'est réuni le jour du conseil municipal ; - alors que la suppression
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne la suppression du poste occupé par la salariée : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403682_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 avril 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a pris une mesure de carte scolaire concernant le poste
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