CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 551 résultats pour « solution du procès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302439_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

défendeurs ; - les conditions d'urgence et d'utilité ne sont pas remplies, dès lors que les conditions d'occupation des lieux ne sont pas dangereuses, les occupants n'ayant en outre aucune autre solution

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2201000_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-5 du code général de la propriété des personnes publiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601127_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

réexaminer sa demande de « contrat jeune majeur » dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de lui procurer dans un délai de quarante-huit heures une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417848_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de regroupement familial des familles de réfugiés, du contexte d'insécurité qui règne en Afghanistan pour son épouse, isolée et sans mahram alors qu'il est réfugié en France et qu'il a besoin de son soutien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205574_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 23 avril 2022, un huissier de justice dressait un procès-verbal de constat à la demande des intéressés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401537_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ils soutiennent que le procès-verbal de séance du conseil municipal est insincère et biaisé dans son contenu en ce qu'il n'a pas été rédigé par la secrétaire de séance, que la retranscription in extenso

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502354_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

non-renouvellement de mise à disposition de la salle municipale prise le 1er juillet 2025 par la commune de Nevers ; 2°) d'ordonner le maintien temporaire dans la salle actuelle, dans l'attente d'une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602474_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... le bénéfice de la prise en charge prévue en faveur des jeunes majeurs par l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, et lui assurer une solution d’hébergement et une prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603121_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : / […] 5° Les majeurs âgés de moins de vingt et un ans et les mineurs émancipés qui ne bénéficient pas de ressources ou d'un soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518982_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il fait valoir qu’il est isolé sur le territoire français et ne bénéficie ni d’un soutien familial suffisant, ni des ressources suffisantes pour subvenir de manière autonome à ses besoins, en l’absence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102207_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Dans ces conditions, la société NTI Solutions n'est pas fondée à soutenir qu'elle subit un préjudice résultant de la perte de chances de signer de nouveaux contrats. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514633_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., qui tend à enjoindre à France Travail de lui communiquer l’enregistrement téléphonique du 24 juillet 2025 dans le but de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503586_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

à sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance au 14 avril 2025 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, en premier lieu, de lui assurer une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214642_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

lors que l'octroi du concours de la force publique pour procéder à l'expulsion immédiate des occupants du terrain, seulement six jours avant le début de la trêve hivernale, n'est accompagné d'aucune solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600175_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

renouvellement de son contrat « jeune majeur » ; 3°) d’enjoindre au président du département de Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de sept jours, et de lui procurer une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600234_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

« jeune majeur » va cesser de produire ses effets le 2 février 2026, qu’il est sans emploi, qu’il ne bénéficie ni d'un récépissé de titre de séjour ni d'un titre de séjour, qu’il ne dispose d’aucun soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601853_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

bénéfice d’un contrat « jeune majeur » ; 3°) d’enjoindre au président du département de Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de sept jours, et de lui procurer une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603399_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

renouveler son contrat « jeune majeur » ; 3°) d’enjoindre au président du département de Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de sept jours, et de lui procurer une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603756_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

bénéfice d’un « contrat jeune majeur » ; 3°) d’enjoindre au président du département de Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de sept jours, et de lui procurer une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606474_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

bénéfice d’un contrat « jeune majeur » ; 3°) d’enjoindre au président du département de Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de sept jours, et de lui procurer une solution

Source officielle

Page 6 sur 478

← PrécédentSuivant →