Il résulte de l'ensemble des faits qui précèdent, non sérieusement contestés par la société requérante, que le gérant a, à plusieurs reprises, cherché à éluder les entrevues avec le vérificateur, et la

domaine avec la société Scenexpo, représentée par son gérant, M.

que : - il s'est également constitué dans ce dossier au nom de Me Ancel, mandataire judiciaire de la société CTAG dans le cadre de la procédure de redressement, compte tenu des incidences de la mesure

La SARL société d'exploitation Mascareignes Matériel (SE2M), dont le gérant est M.

La société requérante se prévaut par ailleurs d’un jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2013 opposant la société Compagnie Art et Placement, acquéreur ultime de créances sur la société

Il résulte de l'instruction que, par un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Draguignan statuant en matière correctionnelle a relaxé la société Iberia Stoprise SL et son gérant, M.

A est le gérant, et qui exerce une activité de services d'aménagements paysagers, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2014.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L'activité de la société à responsabilité limitée (SARL) AKF Sécurité privée, dont M. A est le gérant, a été contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

C... a sollicité un rendez-vous en mairie en tant que gérant de l’entreprise Grand-Lieu Travaux Publics.

B, gérant non salarié de plusieurs sociétés, a demandé le bénéfice du revenu de solidarité active le 21 août 2018. Après avoir sollicité à plusieurs reprises M.

B a assumé, en sa qualité de gérant de la SCI Fondary, le pilotage d'une opération immobilière au 76/78 rue Fondary à Paris. À ce projet était associée la société Gimco.

Le gérant de la société requérante a lui-même reconnu qu'il n'était pas en capacité de poursuivre son activité, ainsi qu'il ressort du courrier de l'administrateur judiciaire adressé à la commune, en date

La société CLASSES AFFAIRES FORMATION, dont le gérant est M.

L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.

L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.

nature ; (). / Sont notamment, comprises dans le champ d'application, les activités suivantes () parc aquatique () / Sont exclues du champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif,

Ces constatations sont étayées, d'une part, par les déclarations de la gérante de la société, et d'autre part, par celles des salariés.