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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401887_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
souscrit un unique engagement de livraison de vins à la distillation auprès d’un distillateur, pour une ou plusieurs catégories de vins prévues à l’article 2.3.1 et le volume minimal de l’engagement, par segment
Source officielle10ème chambre
DTA_2111744_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : " Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code et des semences
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104873_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code et des semences
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405650_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
parcelle en litige depuis 2017, en association parfois avec le soja ou l'orge, sont représentatifs des cultures de la " petite région agricole " Vallées et Terrasses et de la commune de Saint-Sardos, les semences
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La commune de Vielle-Aure a lancé une procédure adaptée pour conclure un marché d'aménagement urbain et paysager d'un troisième segment du chemin de Saint-Lary.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la rupture de vis d'ostéosynthèse survenue le 8 décembre 2015, mais à une dégénérescence induite ou facilitée par la présence même du matériel d'ostéosynthèse, qui reporte une partie des efforts du segment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300690_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et le long de l’enceinte de l’établissement, était rendue inaccessible au niveau de ce local ainsi que sur la partie ouest de la tranchée, les barrières étaient en revanche manquantes sur un large segment
Source officielle1ère chambre
DTA_2200623_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Y sont ainsi relayés le " coup de semonce " qu'ils ont souhaité adresser à l'édile, la dénonciation " du manque de dialogue qui régnait au sein du bureau municipal " et la description de la situation "
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Y sont ainsi relayés le " coup de semonce " qu'ils ont souhaité adresser à l'édile, la dénonciation " du manque de dialogue qui régnait au sein du bureau municipal " et la description de la situation "
Source officielle1ère chambre
DTA_2200626_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Y sont ainsi relayés le " coup de semonce " qu'ils ont souhaité adresser à l'édile, la dénonciation " du manque de dialogue qui régnait au sein du bureau municipal " et la description de la situation "
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307524_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B a déposé, dans le délai requis, et auprès de l'université Polytechnique Hauts-de-France sa candidature pour le poste de maitre de conférences en linguistique française (syntaxe, sémantique, discours)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203014_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
précisé que le doigt sectionné a été mis dans " eau stérile et glace " ; -les faits relatés par l'expert ne sont pas conformes à la réalité et aux documents médicaux communiqués (sur la conservation du segment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007508_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
correspondant au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, lesquelles sont des aides dites découplées, ainsi que des aides, dites couplées, à la production de semences
Source officielle2ème chambre
DTA_2304808_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
% du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits : (…) 3° Le fait d'utiliser un produit visé à l'article L. 253-1 ou des semences
Source officielle8ème chambre
DTA_2105695_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article 38 de ce décret : " Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts
Source officielle1ère chambre
DTA_1900950_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'éligibilité au crédit d'impôt en faveur de la recherche des travaux que la SARL SAPEF a engagés dans le cadre du projet de " mise au point d'une technique de lutte contre l'érosion artificielle à partir de semences
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501001_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
France sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 15 mars 2024 au 19 juin 2024, délivré dans le cadre d’une autorisation de travail accordée à l’entreprise Armor Semences
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007559_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
termes des prescriptions du chapitre 3 " orientations spécifiques aux opérations groupées en zones UP-UM " du règlement de l'OAP " Qualité d'aménagement et des formes urbaines " : " obligation de segmenter
Source officiellePage 6 sur 24