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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206370_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que : - Sur la condition d'urgence : l'exécution de tirs et de battues sur son domaine perturbe les différentes activités qu'elle organise et fait courir des risques aux habitants du domaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306307_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - le patient a été informé des risques liés à l’intervention chirurgicale, et notamment aux risques encourus lors de l’anesthésie ainsi que cela ressort du compte rendu de la consultation
Source officielle2ème chambre
DTA_2410511_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
juive, il est exposé à des risques sérieux en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2416284_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2024 : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008663_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2302482_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304189_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500292_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision du 28 mars 2025, la maire de La Trinité a refusé de faire droit à cette demande, au motif que le risque de saturation du cimetière ne permettait pas d’accorder de nouvelles concessions
Source officielle3ème chambre
DTA_2401926_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200728_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées aux fins de suspension : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2503290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428733_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de probable non-recouvrement, distinct du risque initial que la société est présumée avoir déjà pris en compte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006511_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100758_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bourgau, rapporteur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La motivation doit indiquer de quels risques il s'agit (risques d'évasion, risques d'agression ou de pression, risques de mouvements perturbant la collectivité des personnes détenues, risques de connivence
Source officielle4ème chambre
DTA_2402397_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
(…) / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le Roux, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
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