entachée d'un vice de procédure en méconnaissance des dispositions des articles L. 441-2-3 et R. 441-13 du code de la construction et de l'habitation ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen réel

A... se prévaut de l’avis défavorable à son expulsion émis le 24 mai 2024 par la commission d’expulsion et de ses réelles capacités de réinsertion sociale et professionnelle.

véhicule en litige, de marque GMC et de modèle Sierra SLT est une camionnette, dotée d'une cabine approfondie équipée de deux places assises et d'une banquette de strapontins de trois places à usage occasionnel

B, condamné pour des faits d'extorsion et de violences avec arme, détention de stupéfiants, outrage et violences envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, pour mise en danger

B, condamné pour des faits d'extorsion et de violences avec arme, détention de stupéfiants, outrage et violences envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, pour mise en danger

B, condamné pour des faits d'extorsion et de violences avec arme, détention de stupéfiants, outrage et violences envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, pour mise en danger

Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître de ce litige ; - la mesure d'expulsion des occupants de la propriété de la société n'est pas une mesure

Par un arrêté du 13 novembre 2019, le maire a prononcé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours à son encontre.

Selon ces mêmes stipulations, si Paris Habitat doit engager une procédure d'expulsion contre l'occupant pour obtenir l'exécution des clauses et conditions de la convention, les frais engagés à cette occasion

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 procédant, pour le calcul de la valeur ajoutée ayant servi de base à ces cotisations, de l'exclusion

Elle doit être regardée comme soutenant que les dépenses en cause ont été effectuées en vue de la réalisation d'un investissement et que les études ne sont pas encore terminées, comme l'indique l'attestation

domaine public ferroviaire, de libérer totalement et sans délai ce terrain ; 2°) de l’autoriser à procéder, dès la notification de l’ordonnance à intervenir, à la libération du domaine public et à l’expulsion

Pour prononcer la sanction d’exclusion temporaire de deux jours par un arrêté du 25 avril 2022, la directrice régionale des affaires culturelles s’est fondée sur la non réalisation de deux des quatre missions

n'accorde aucune libéralité ; en toute hypothèse, il est admis que soit homologuée une transaction élaborée dans l'intérêt général ; - cet accord se matérialise par un transfert de propriétés à l'occasion

donné par l’ancien locataire du bien, ont consisté en une restructuration totale du local, qui a été divisé en deux lots distincts, avec pose de cloisons séparatives, création de deux auvents, la réalisation

Par une décision du 8 avril 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion pour une durée de deux ans.

Par un avis du 19 juin 2023, le conseil de discipline s'est prononcé en faveur d'une exclusion temporaire de fonctions de douze mois dont neuf avec sursis.

aucune faute dans la réalisation des travaux.