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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405024_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

divers actes de harcèlement moral sur Fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501319_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503437_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504483_20250420

Administratif

20 avril 2025

20 avril 2025

autres violences professionnelles par l'Université Paris Saclay et l'Ecole Polytechnique, de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500522_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

autres violences professionnelles par l'Ecole Polytechnique et l'université Paris-Saclay, de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500534_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

divers actes de harcèlement moral sur Fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401035_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402493_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605567_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de lui délivrer une attestation de non-éloignement dans l’attente de l’examen de sa demande de brevet provisoire auprès de l'Institut national de la propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415563_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de l'Institut national de la propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404889_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

2 du code de justice administrative, de faire cesser différents actes de harcèlement moral par l'Ecole Polytechnique et l'université Paris-Saclay, des vols de droits d'inventeur, la destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502158_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500523_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'Informatique et l'Automatique (INRIA) et l'Ecole Nationale Supérieure de Paris Saclay, de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409475_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de faire cesser différents actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles par l'Ecole Polytechnique et l'université Paris-Saclay, des vols de droits d'inventeur, la destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409510_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de faire cesser différents actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles par l'Ecole Polytechnique et l'université Paris-Saclay, des vols de droits d'inventeur, la destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300639_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

juridictionnelle enregistrée le 22 septembre 2022 " ; 3°) d'une " demande en rétroactivité d'aide juridictionnelle formée par [elle] en son nom propre et nom de l'Association Flamenca, au titre de la propriété

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206924_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par ailleurs, dès lors que la prestation, quoique réalisée par une personne publique, l'est au seul bénéfice de la société, qui détient l'exclusivité de la propriété industrielle des résultats de l'étude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505712_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

professionnelles par l'Ecole Nationale Supérieure de Paris Saclay et l'Ecole Polytechnique, de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505713_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

professionnelles par l'Institut National de Recherche sur l'Informatique et l'Automatique (INRIA), de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501484_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle

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