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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201223_20220819
19 août 2022
19 août 2022
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201716_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B consistant dans son absence de revenu et celle de sa mère ainsi que leur résidence à Montreuil dans un " quartier prioritaire de la politique de la ville " sont, compte tenu de la pluralité des critères
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510867_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604061_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
scrutin et doit entraîner l’annulation des opérations électorales du premier tour des municipales ; -il a été victime d’une rupture d’égalité entre les candidats et d’une atteinte au principe de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522139_20250818
18 août 2025
18 août 2025
des courants de pensées et d'opinions, le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale, le pluralisme des médias, l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi, et une méconnaissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2400133_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il précise également qu'il n'existe que deux quotidiens sur le territoire de La Réunion, que Le Quotidien est le leader en termes de numéros distribués et vendus et que la pluralité des opinions est en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600180_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
causes des arrêts de travail dont Mme C... a bénéficié à compter du 2 juin 2020, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505110_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
euros pour des faits commis du 25 janvier 2018 au 10 avril 2018 de " proxénétisme aggravé : auteur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques ", " proxénétisme aggravé : pluralité
Source officielle3ème chambre
DTA_2115464_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel des chefs de vol commis par pluralité d'auteurs ou de complices sans qu'ils constituent une bande organisée entre le, de blanchiment commis de façon habituelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2206187_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
2122-18 du code général des collectivités territoriales dès lors que la décision de retrait a été prise pour des motifs étrangers à la bonne marche de la collectivité, notamment, l’intolérance à la pluralité
Source officielle3ème chambre
DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405941_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
causes des arrêts de travail dont Mme D a bénéficié à compter du 8 décembre 2023, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408124_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413328_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de travail dont Madame A a bénéficié à compter de la rechute du 29 septembre 2023, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610137_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de plantes classées comme stupéfiants ; enfin et surtout, le 27 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509070_20260209
9 février 2026
9 février 2026
résultant de plein droit d’une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504631_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304077_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206218_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
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