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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2109861_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A d'autre part, qu'elle aurait indemnisés au titre des travaux nécessaires pour réparer les conséquences des désordres imputables à la ville de Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609753_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608296_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300194_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504245_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de police de Paris, représenté par la Selarl Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Or, d'une part et en l'absence de toute autre pièce probante quant au caractère certain de la chute de son chiffre d'affaires, cet élément est peu significatif, d'autre part, les petites entreprises exclues
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302401_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
éolien, les parts détenues par la commune de Mainneville dans la SPEPDV pour un montant minimal garanti de 300 000 euros, ainsi que le financement, après la mise en service du parc éolien, par cette société
Source officielle6ème chambre
DTA_2009434_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427770_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C B, domicilié chez SPADA PARIS 39, rue des Cheminots à Paris 18 (75018), dom n°1U00237382, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En l'état de l'instruction, il ressort d'une part que la société Parc éolien de Saint Caradec dispose de l'ensemble des éléments de chiffrage pour contester le montant de la résiliation, et que d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101059_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2003690_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des bris sur le pare-chocs avant.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société Allianz IARD, a versé à la SAEMES, son assurée, qui exploite les parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry et Maubert Collège des Bernardins dans Paris
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121468_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laffont, représentant la société Evolutio et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211151_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La commission de médiation de Paris a, par une décision du 1er avril 2021, rejeté cette demande au motif d'une part que " les éléments fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300200_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sis 173 boulevard Macdonald à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410461_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, ressortissant moldave né le 24 janvier 1988 à Lazo (Moldavie), demande l'annulation des arrêtés du 1er décembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509838_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du règlement intérieur des résidences universitaires du CROUS de Paris : " Un bénéficiaire ne peut occuper un logement dans une résidence universitaire s'il n'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509857_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sise au 173 boulevard Macdonald à Paris (19ème arrondissement).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308060_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, domicilié chez FTDA n°1U221489, 39 Rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités
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