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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409018_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / (….) ». 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308764_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Insurance, parties perdantes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207264_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire dite Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Seltensperger conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200399_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B I ; - à la société E.P.M.I ; - et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire. Article 2 : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101068_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 12 février 2021, et un mémoire, enregistré le 27 mai 2021, la caisse régionale mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire, représentée

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2209167_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la Mutuelle des étudiants de Provence, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006442_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

sociétés d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, en application des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2122087_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé, par son arrêt n°19PA04141 du 26 février 2021, le jugement n°1824326/3-2 du 23 octobre 2019 du tribunal administratif de Paris et, d'autre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102662_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Paris-Le Mans, entre le Folie-Bessin (Essonne) et Poitiers (Vienne), d'une part, entre Ponthevrard (Yvelines) et Le Mans (Sarthe), d'autre part ; - le décret du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2008456_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Fait à Paris, le 12 août 2022. Le président, Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2008458_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Fait à Paris, le 12 août 2022. Le président, Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513270_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A, à la préfecture de police, à la Ville de Paris, à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et à Assia M comme mutuelle. Fait à Paris, le 29 juillet 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2415635_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société MUTUELLE BLEUE est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213795_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114625_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et Sports IDF, la SARL Alt'ancre, la compagnie l'Auxiliaire, la mutuelle SMABTP Paris, la Sarl Watelet TP, la mutuelle des Architectes français, la Sarl Ingeneco, la compagnie d'assurance Acte Iard et

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118602_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, la somme que la mutuelle La Prévoyance demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428583_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MUTUELLE ASSURANCE est rejetée.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017341_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par ailleurs, l'expert qui l'a examinée a considéré qu'elle aurait besoin chaque année de deux paires de bas et d'une paire de chaussettes de contention par an, d'une paire de semelles orthopédiques, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409018_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / (.) ". 2.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2314881_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société MUTUELLE BLEUE est rejetée.

Source officielle

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