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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126975_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126995_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'office public de l'habitat Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial, est propriétaire d'un parking situé au 142 boulevard Murat dans le 16ème arrondissement de Paris

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128019_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2215289_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que la société Bowling Ouest Paris, devenue la société Bowlings Nord Ouest Paris, a conclu le 3 avril 1978 avec la société Sogeparc Paris une convention de sous-concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2201858_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

ni que cette vente ne lui permettrait pas d'accéder à un logement dans le parc privé et, d'autre part, que, l'ancienneté de sa demande de logement social remonte au 18 mai 2019, soit une durée inférieure

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126982_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126984_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126988_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer, d'une part,

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126992_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126997_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128013_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 28 villa Croix Nivert dans le 15ème arrondissement de Paris, et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320946_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien de Coatjegu est transmis au tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320963_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Parc Eolien Bourbriac, représentée par Me Lazerges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323656_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien des Blanches Fosses est transmis au tribunal administratif d’Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323658_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien de Noyer Bucamps est transmis au tribunal administratif d’Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323820_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien de l'Ensinet est transmis au tribunal administratif d’Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323823_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc Eolien du Mont de Maisnil est transmis au tribunal administratif de Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323828_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc Eolien de la Bruyere est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126976_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Paris.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301123_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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