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C, tout en permettant la viabilisation de la parcelle de la maire, dès lors que cette dernière parcelle va pouvoir bénéficier des dispositions de sa zone autorisant les constructions au coup par coup,

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2ème Chambre

DTA_1907230_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Aux termes de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Chamonix Mont-Blanc : ACCES : / a) Tout terrain enclavé est inconstructible / b) les accès doivent présenter des caractéristiques

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9ème Chambre

DTA_2102420_20240624

Administratif

24 juin 2024

à bâtir en détachant 812 m² de la parcelle AP 262.

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6ème Chambre

DTA_2402027_20260116

Administratif

16 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : « (…) / « Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

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2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

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2ème Chambre

DTA_2302519_20250825

Administratif

25 août 2025

est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

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2ème Chambre

DTA_2107600_20230310

Administratif

10 mars 2023

est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. / Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent

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7ème chambre

DTA_2204839_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Si la parcelle n° 72 est partiellement incluse en zone UP1, si ces terrains ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et s'ils sont bordés sur leurs flancs nord à sud-est par des maisons à usage

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2ème Chambre

DTA_2001514_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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5ème Chambre

DTA_2204829_20230418

Administratif

18 avril 2023

AC n°280 en deux nouvelles parcelles et la création de cinq nouveaux lots de volume sur la parcelle issue de la division cadastrale, autorisant la vente des lots 1,3,4 à la société Promo 6 après obtention

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6ème Chambre

DTA_2301160_20240304

Administratif

4 mars 2024

A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZI n°114 située au lieu-dit " Le Bourg " sur la commune de Saint-Sernin.

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6ème Chambre

DTA_2302860_20240304

Administratif

4 mars 2024

A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZI n°114 située au lieu-dit " Le Bourg " sur la commune de Saint-Sernin.

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2ème Chambre

DTA_2000381_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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2ème Chambre

DTA_2000385_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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6ème Chambre

DTA_2103323_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l'article 682 du code civil. () ".

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2ème Chambre

DTA_2005024_20231122

Administratif

22 novembre 2023

6 et 7 en zone UM1 et les parcelles 18, 20, 21 en espace boisé.

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