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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A D demandent au tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier est des Hospices civils de Lyon (HCL) a rejeté leur demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200749_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à l'intervention du jugement à intervenir sur la requête n° 2200750.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2302413_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402846_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401125_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de titre de séjour valable du 27 novembre 2024 au 26 mai 2025 en application de l'article R. 431-15-4 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500342_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ho Si Fat, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506711_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que la condition de l'urgence n'est pas remplie dès lors que d'une part, la préfecture entend se conformer au jugement n° 2311503 du 9 janvier 2025 précité et que, d'autre part, le requérant

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2407010_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301029_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431637_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402699_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Poupineau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412616_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307816_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108083_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903536_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201332_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414558_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2310267_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300037_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201408_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ismaël, greffière d'audience, M.

Source officielle

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