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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107646_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, M.
Source officielleChambre 1
DTA_1902442_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, qui sont autorisés à opérer globalement l'imputation de la taxe sur la valeur ajoutée, sont tenus de procéder à une régularisation : () b) Lorsque l'opération n'est pas effectivement soumise à l'impôt
Source officielle10ème chambre
DTA_2310634_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
correspondant à des opérations de façon pour la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504759_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305272_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1905758_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2122608_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
En effet, la seule circonstance qu'aucun frais ni commission n'est prélevé par l'opérateur lors d'une opération de pari à cote ne permet pas de déduire qu'aucune contrepartie n'est versée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier, et deux mémoires en réplique, enregistrés le 10 février respectivement à 22h55 et 22h58, la société anonyme Engie Energies Services
Source officielle6ème chambre
DTA_2400593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2400593 le 19 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Araxxe, représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème chambre
DTA_2306349_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111222_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () II. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203562_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si les opérateurs qui prennent toute mesure pouvant raisonnablement être exigée d'eux pour s'assurer que leurs opérations ne sont pas impliquées dans une fraude, qu'il s'agisse de la fraude à la taxe sur
Source officielle10ème chambre
DTA_2100333_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que les prestations en litige, de publicité, ne présentent pas le caractère d'opérations des agences de voyages.
Source officielle10ème chambre
DTA_2008268_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que les prestations en litige, de publicité, ne présentent pas le caractère d'opérations des agences de voyages.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307395_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, les sociétés Goodyear France SAS et Goodyear Opérations SA déclarent se désister de l'instance. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109889_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301392_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A cet effet, les assujettis qui sont autorisés à opérer globalement l’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée sont tenus de procéder à une régularisation (…) b. lorsque l’opération n’est pas effectivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2100136_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203576_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2000669_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () / 3.
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