Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
jury.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300028_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'une part, par un décret du 2 octobre 2019, régulièrement publié au Journal officiel de la République française du lendemain, le Président de la République a nommé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, qui conteste les conditions dans lesquelles cet essai a été organisé, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du jury le déclarant non admis, ensemble la décision du 20 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101386_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
que ceux-ci aient ensuite reporté le contenu de cette réunion, lequel porte seulement sur des éléments objectifs, aux autres membres du jury.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203274_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que le jury académique se prononce à l'issue d'une période de formation et de stage.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E doit être regardé comme demandant l'annulation de la délibération du jury du 18 juin 2021 et de la décision de non admission du recteur de l'académie d'Aix Marseille du 7 juillet 2021. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002179_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La décision individuelle du jury d'aptitude peut faire l'objet d'un recours selon les voies de droit commun ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406558_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, d'une part, il ne ressort pas de l'arrêté du 9 janvier 2024 que Mme C ait été nommée en tant que membre du jury pour l'évaluation de la certification des professeurs des écoles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300014_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... se sont déroulées en présence de deux membres du jury, M. B... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405550_20240826
26 août 2024
26 août 2024
à huit membres nommés par le recteur. / Le recteur ou son représentant préside le jury. / A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2413124_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 24 novembre 2023 du jury du brevet professionnel « aménagements paysagers » qui l’a déclarée non admise à la session
Source officielle2ème chambre
DTA_2403318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi, Mme C... n’est pas fondée à soutenir que les membres du jury n’auraient pas été régulièrement nommés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301897_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il n’est pas établi que la présidente du jury a été nommée en cette qualité par une décision régulièrement publiée ; - les jurys d’examen et de soutenance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220227_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une décision du 28 juin 2022, le jury a prononcé à nouveau la non-admission du requérant dans la filière médecine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306680_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il soutient que : - le jury a fait preuve de partialité ; - le jury ne pouvait fixer un seuil d’admission ; - la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il
Source officielle3ème chambre
DTA_2102577_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
était irrégulièrement composé ; - son entretien avec le jury s'est déroulé dans des conditions irrégulières puisqu'il s'est tenu à la disposition du jury de 15h00 à 15h50, le jury ayant décidé de sciemment
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317318_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Toutefois, cette admission ne lui conférait aucun droit à être nommé, l’autorité administrative n’étant jamais tenue de nommer les candidats admis à un concours, mais seulement de respecter l’ordre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2002400_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce jury comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle ". 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303579_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
en litige et par un membre de ce même jury.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301163_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En deuxième lieu, les procès-verbaux des jurys d'examen des dossiers du second cycle A4 et A5, en date des 12 juillet 2022 et 13 octobre 2022, précisent le nom du président du jury et portent les noms
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