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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203331_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
renoncé tant à la procédure de règlement des différends préalable à la saisine du juge du contrat qu’au délai de réclamation, de trente jours, fixés par les stipulations précitées du CCAG Travaux, de nature
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301940_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature
Source officielle8ème chambre
DTA_2009372_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'éducation et l'octroi de subventions par la région, notamment à l'investissement immobilier et aux équipements numériques, la convention-cadre du 5 février 2018 ne présente pas, malgré sa dénomination, la nature
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415958_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
et, le cas échéant, à celle des manquements du requérant à ses obligations contractuelles, ainsi qu'aux motifs de la résiliation, si une telle reprise n'est pas de nature à porter une atteinte excessive
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2120949_20240226
26 février 2024
26 février 2024
responsabilité contractuelle sans faute.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121005_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
la responsabilité contractuelle sans faute.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
aucun élément de nature à démontrer que ces constructeurs ont commis une faute contractuelle de nature à engager leur responsabilité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400655_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En ce qui concerne la reprise des relations contractuelles : 10.
Source officielleChambre 3
DTA_2501351_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 13 février 2025, la société Lambert TP a présenté un recours gracieux en vue de reprendre les relations contractuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502292_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme B a été recrutée à effet du 1er janvier 2024 par le préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest en qualité d'agent contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404547_20240830
30 août 2024
30 août 2024
, à la suspension de l'exécution de la résiliation, afin que les relations contractuelles soient provisoirement reprises.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506838_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... a été recrutée à effet du 1er janvier 2024 par le préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest en qualité d’agent contractuelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101145_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, à celle des manquements du requérant à ses obligations contractuelles, ainsi qu'aux motifs de la résiliation, si une telle reprise n'est pas de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206000_20220810
10 août 2022
10 août 2022
, à celle des manquements du requérant à ses obligations contractuelles, ainsi qu'aux motifs de la résiliation, si une telle reprise n'est pas de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la présente requête, la société Impresa Percassi S.P.A demande la reprise des relations contractuelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, à celle des manquements du requérant à ses obligations contractuelles, ainsi qu'aux motifs de la résiliation, si une telle reprise n'est pas de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201883_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, à celle des manquements du requérant à ses obligations contractuelles, ainsi qu'aux motifs de la résiliation, si une telle reprise n'est pas de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306993_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à justifier de la cessation immédiate des relations contractuelles et aucune considération d'intérêt général ne s'oppose à la reprise des relations contractuelles ; . et, en l'espèce, il n'est pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2304861_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, à celle des manquements du requérant à ses obligations contractuelles, ainsi qu'aux motifs de la résiliation, si une telle reprise n'est pas de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général
Source officielle1ère chambre
DTA_2301545_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, à celle des manquements du requérant à ses obligations contractuelles, ainsi qu’aux motifs de la résiliation, si une telle reprise n’est pas de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général
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