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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301516_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, a été présentée pour le préfet de la Haute-Vienne et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2307677_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402294_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301866_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B... d’être l’auteur de mémoires et de correspondances adressés à l’autorité judiciaire pour le compte d’autres détenus, comportant parfois des propos qualifiés d’outrageants tels que « les magistrats
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2306287_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur la note en délibéré produite par Mme B : 2.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2005328_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101699_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 1702471-9 du 12 janvier 2021 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000515_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001014_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104148_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, dans sa version applicable : " Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être
Source officiellePrésident Ouardes
DTA_2402872_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Une note en délibéré a été produite pour le département des Yvelines le 11 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2414956_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B a produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500664_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E a agi conformément à son office de magistrat-instructeur, aucun des motifs de la demande de récusation présentée à l'encontre de ce magistrat et tirés d'une prétendue absence d'impartialité n'est
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200399_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Une note en délibéré émanant de Mme C a été enregistrée le 30 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403108_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016052_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il appartient à un magistrat judicaire, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100788_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ces évènements ont en outre fortement accru la charge de travail des magistrats qui ont dû assumer des tâches de greffe et du magistrat coordonnateur qui a dû également régulièrement communiquer aussi
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2226153_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En application de l'alinéa 2 de l'article R. 772-9, le magistrat désigné a différé, par une ordonnance, la clôture de l'instruction en dernier lieu au 19 janvier 2024 à midi.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302030_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de certains magistrats de l’ordre judiciaire ; - l’arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
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