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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon l'annexe audit règlement : " 2.2 Définition des termes employés : () / Construction annexe : est considérée comme construction annexe les locaux de faible dimension ayant un caractère accessoire
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104569_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104571_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104624_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104625_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402419_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Si la société des remontées mécaniques de Megève fait valoir que ces productions ne permettent pas de prouver que le pli reçu par la préfecture de la Haute-Savoie le 27 juillet 2022 correspond audit recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suite, la SNC CN2I Développement ne peut utilement soutenir, pour contester l'application de cette amende, le fait qu'elle serait disproportionnée par rapport à l'infraction commise, à savoir un simple jeu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
chacun de nombreux paramètres à analyser, la Métropole a procédé à leur neutralisation, soit pour 51 % de la notation, alors même que les offres en compétition, eu égard à la complexité des process en jeu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104835_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
définit la politique des ressources humaines pour ses services et assure la gestion de ses personnels ; elle alloue leurs moyens ; elle conçoit et met en œuvre les méthodes et instruments d'analyse, d'audit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
sur les conséquences des jets de nourriture.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301133_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En outre, au titre de l’annexe 2 audit décret, elle ne peut pas non plus relever de l’activité d’intermédiaire « de commerce de gros de denrées alimentaires et boissons » (code 4617 B), ni comme exerçant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
transaction équivalente, l'appréciation de la valeur vénale doit être faite en utilisant les méthodes d'évaluation qui permettent d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
dénoncés procèdent directement des défauts de finitions identifiés avant même la réception alléguée des travaux du lot n°5, et étaient donc apparents dès la fin du chantier, les conditions de mise en jeu
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
plantations et d'une façon générale, de tous les ouvrages et aménagements d'intérêt commun, ainsi que leur amélioration, la création de nouveaux aménagements et de toutes les installations communes de jeux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle est admise à poursuivre directement contre le responsable du dommage ou son assureur le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées audit fonctionnaire
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400690_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2328705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans le cas contraire, l'arrêté fixant le prix de journée de l'établissement détermine la somme au-delà de laquelle est opéré le prélèvement de 90 % prévu audit article L. 132-3.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300343_20230830
30 août 2023
30 août 2023
courantes de la Société et notamment signer tout formulaire administratif; 18. confier, dans la limite financière définie au (3) ci avant, ou faire cesser toute mission auprès de tout avocat, consultant, auditeur
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2200332_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Descombes, vice-président en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
intensifs polyvalents dérogatoires » mention 2, une partie comprenant une analyse des perspectives d’évolution de la situation démographique et épidémiologique régionale, le bilan de la crise Covid 19, un audit
Source officiellePage 6 sur 9