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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205701_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En outre, si elle demande une somme au titre de ses frais d'expertise comptable, elle n'en justifie pas par la production d'une facture.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515164_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Toutefois, la société Palone se borne à produire à l’appui de ces allégations chiffrées deux attestations du 2 décembre 2025 établies par un cabinet d’expertise comptable, qui ne fournit aucune autre explication
Source officielleChambre 2
DTA_2201050_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - il a engagé une action en responsabilité contre son cabinet d'expertise comptable qui est responsable de l'absence de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée ; il a également
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110000_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L. 76 B du livre des procédures fiscales dès lors qu'elle a utilisé des documents produits par le cabinet d'expertise comptable sans avoir préalablement exercé un droit de communication et que les documents
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503568_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle termine un master parcours AEC (Audit expertise comptable) auprès de l’Ecole de commerce Eklore et que, si les épreuves ont eu lieu du 18 au 21 novembre, il lui reste à valider
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406892_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
principes de neutralité, d'objectivité, de respect de la confidentialité et d'également de traitement énoncés dans la charte de déontologie des membres du jury ; - elle a une réelle passion pour l'expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300589_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
clos le 31 mars 2018 est un exercice tout à fait exceptionnel par comparaison aux exercices précédents et suivants ; - le cabinet d'expertise-comptable a connu en mai 2018 un événement imprévu ayant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204197_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AC Audit & Expertise, qui exerce une activité d’expertise comptable, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536077_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B... a suivi une formation auprès de la société Studi, qui lui a délivré « un titre professionnel comptable assistant ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507134_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
reclassement et de changement d'échelon depuis mai 2019 ; - à la compensation de l'absence d'aide au retour à l'emploi du fait de la mauvaise gestion de l'université de du CEGAPE. 2°) d'ordonner une expertise
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1913301_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D B, adjoint au chef du service de l'expertise comptable, comporte ainsi les nom, prénom et qualité de la personne qui l'a émis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524622_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
totalise 20 mois de loyers impayés pour un montant de 22 000 euros, qu'il est menacé d'expulsion de son logement et que la société et son président sont menacés de radiation du tableau de l'ordre des experts-comptables
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302485_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A indiquant se destiner au métier d'expert-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524621_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
totalise 20 mois de loyers impayés pour un montant de 22 000 euros, qu'il est menacé d'expulsion de son logement et que la société et son président sont menacés de radiation du tableau de l'ordre des experts-comptables
Source officielle6ème chambre
DTA_2400469_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le compte bancaire de la société au 31 décembre 2019 et au 30 juin 2020, s’élevant respectivement à 61 737 euros et à 56 478,14 euros, et des comptes sociaux établis le 30 mars 2023 par un cabinet d’expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2001146_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la société C.E.C.R., qui est spécialisée dans l'expertise-comptable et dont le président exerce une activité individuelle de commissaire aux comptes, doit être regardée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104129_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2014, elles étaient prescrites ; - la procédure est irrégulière dès lors que les actes de la procédure lui ont été envoyés alors qu'il avait donné un mandat de représentation fiscale à son cabinet d'expertise
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2601996_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., le préfet de police de Paris a estimé que l’intéressé ne justifiait d’aucune scolarité en 2023-2024, ni d’aucune progression des études depuis l’obtention de son diplôme de master « Expertise comptable
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306517_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
pour intégrer au titre de l'année universitaire 2023/2024 la deuxième année d'une formation en apprentissage en vue de la préparation du diplôme de comptabilité de gestion (DCG) et qu'un cabinet d'expertise
Source officielle4ème chambre
DTA_2102879_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour justifier ce retard, la société fait valoir que son cabinet d'expertise comptable n'a pas pu se connecter à la plateforme le 21 janvier 2021 et qu'il a demandé à ce qu'un nouveau mot de passe de connexion
Source officiellePage 6 sur 182