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158 122 résultats pour « enfant du preneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2404884_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

13 septembre 2021 du juge des enfants du tribunal judiciaire de C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217556_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C déclare être père de trois enfants mineurs nés en 2014, 2017 et 2018 qui ont été placés auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de Seine-et-marne. Si M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407941_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B d'avec son enfant, alors que ce dernier est placé à l'aide sociale à l'enfance, sans perspective d'être pris en charge par le couple, cet arrêté doit être regardé comme portant une atteinte disproportionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204963_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

en avise immédiatement le procureur de la République. / () / Si, dans le cas prévu au deuxième alinéa du présent article, l'enfant n'a pas pu être remis à sa famille ou le représentant légal n'a pas pu

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510492_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

; enfin, elle déclare que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303265_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire rapport au juge périodiquement.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512870_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

E... qu’il assiste au quotidien et qui a introduit en 2023 une demande de titre de séjour et sur la présence de son enfant français, placé auprès des services sociaux de l’enfance à sa naissance mais à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510408_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305639_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305640_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300635_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100458_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

accueillis ou du départ définitif d'un enfant, les défauts de déclaration d'un accident grave ou du décès d'un enfant accueilli et, enfin, les défauts de déclaration des changements de résidence.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329250_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ses trois enfants sont placés auprès de l'aide sociale à l'enfance depuis le 6 novembre 2020. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404310_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

ils pourront obtenir un logement conforme lorsque leur enfant sera auprès d'eux ; - elle n'a jamais été poursuivie pour les faits qui lui sont reprochés par le préfet des Hauts-de-Seine, relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214497_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le 7 septembre 2022, droit de visite à l'exercice duquel la décision litigieuse fait obstacle ; le préfet a commis une erreur de fait et n'a pas fait précéder sa décision d'un examen particulier de sa

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308396_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l’article 375-3 du même code : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (…) / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103526_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2307298_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Depuis le mois d'octobre 2022, ses deux enfants ont été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et ont été placés dans une maison d'accueil de l'enfance. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407574_20240406

Administratif

6 avril 2024

6 avril 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304879_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 sous le n°2304879, Mme B A, doit être regardée comme contestant le placement de ses enfants en assistance éducative et sollicitant

Source officielle

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