Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de l’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de

Par la présente requête, la société demande l’annulation des trois décisions en date du 15 novembre 2021 retirant les trois autorisations d’activité partielle, ainsi que l’annulation de la décision implicite

B a déclaré détenir une carabine et un fusil, soient deux armes de catégorie C. Suite à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

E demande l'annulation de cet arrêté du 6 août 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B a procédé à la déclaration d'acquisition d'au total cinq armes de catégorie C.

B..., né en 1995, a déclaré détenir plusieurs armes de catégorie C de type fusil et carabine.

A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois, dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice

B..., représenté par Me Galy, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a ordonné la remise immédiate de toutes les armes en sa possession

sociale nominative de l'employeur.

comme présents dans le tableau alors que dix étaient déclarés présents lors de l'appel nominal.

A. demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Groupe ont fait l’objet d’une annulation par voie de rachat. Par conséquent, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A était incompatible avec l'acquisition et la détention d'une arme et en lui faisant obligation de restituer la carabine et le fusil dont il avait déclaré l'acquisition. M.

Mme A B a bénéficié du versement de l'aide personnalisée au logement, calculée notamment au regard de ses déclarations nominatives relatives aux frais réels.

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de la mise à jour des ressources déclarées par M.

A B , représenté par Me Baulimon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet de la Gironde annulant les récépissés de déclarations et d'enregistrements d'acquisition