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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
8 août 2025
à l'article R. 551-1 du code de justice administrative, et qu'elle justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de candidate évincée de la procédure de passation du lot litigieux, dont l'offre a été classée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401351_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A d'une garantie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108741_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les appels en garantie : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2104501_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Enfin, il est constant que la société Allianz Iard avait accordé sa garantie pour ces premiers travaux de reprise, qui se sont avérés inefficaces.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
imputables à la société PMM, qui devra la garantir de toute condamnation mise à sa charge ; - au titre des appels en garantie, s'agissant les désordres affectant les murs de soutènement, sa responsabilité
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300759_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Pour prononcer la mesure d'expulsion dont a fait l'objet M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013165_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le président a alors mis aux voix la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de vingt-quatre mois dont vingt-trois mois avec sursis.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Dès lors, il n'est pas possible de garantir l'utilisation exclusive de ce matériel pour les pays ciblés par le programme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
condamner solidairement les sociétés Entreprise Justumus, Setes Ingénierie, atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise sur le fondement de la garantie
Source officielle2ème chambre
DTA_2400363_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Cette même convention prévoyait que les sommes dues par les garants à ce titre seraient exigibles dès que les garants reconnaîtront le bien-fondé de la demande du bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200651_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, il résulte du tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme tel qu'annexé à l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences
Source officielle4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
temporaire de la classe.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522817_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D... n’a pas été privé des garanties prévues par l’article 4 du règlement précité.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522819_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D... n’a pas été privé des garanties prévues par l’article 4 du règlement précité.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400489_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600165_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., la sanction d’exclusion définitive de l’établissement par levée du sursis, courant du 18 décembre 2024 au 31 août 2026, attachée à une précédente sanction d’exclusion du 18 décembre 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004368_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C la sanction d'exclusion de classe d'une journée, avec effet au 19 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008349_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel ". 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
façades bâtiments sur les maçonneries par un revêtement semi épais classique de classe D3 en partie courante et une peinture de classe D2 pour les soubassements.
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