B C, représenté par Me Chevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juin 2023, Mme E B C demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une demande de pièce ait été transmise à M. A C dans le délai d'instruction de sa demande de titre de séjour à laquelle l'intéressé n'aurait pas répondu.

B..., représentée par Me Yahiaoui, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Sous le n° 2200244, par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la commune du Mont-Dore, représentée par la société d'avocats JurisCal, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision refusant de délivrer un titre de séjour, ou de procéder à l’enregistrement d’une demande en ce sens d’apprécier et de

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 8, 18, 20 et 21 septembre 2022, la société Cross origines, représentée par Me Lalanne, demande

Par arrêtés du 18 octobre 2022, qui sont les actes attaqués, la préfète de Vaucluse a rejeté leur demande d'admission au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

par le cabinet D/A, Davideau associés avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Crusoé, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 novembre

C..., représenté par Me Teng, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées, sous le n°2503325, le 28 février et le 5 mars 2025, Mme A B C, représentée par Me Bekale, demande au juge des référés, statuant en application

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

emporte sur sa situation personnelle sont de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté du 4 juillet 2023.

gardé pendant deux mois par le maire de Vitry-sur-Seine sur leur demande de retrait de l'arrêté du 19 avril 2012 par lequel M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3, 8 et le 16 avril 2025, Mme D C, représentée par Me Granger, demande au juge des référés, sur le fondement