Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207701_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224475_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
/Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. / Si cette décision prononce une révocation, une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224474_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. [] ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
que l'appel d'offre concernant les trois lignes du lot n° 17 a été déclaré sans suite " pour motif d'intérêt général " et qu'il entendait lancer une nouvelle procédure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dès lors, la commune de Villebon-sur-Yvette est fondée à rechercher la responsabilité de la société ADLVO.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Yves-FranE...issa, représenté par Me Lecomte, au tribunal d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur portant ajournement de sa demande de naturalisation à deux ans, née de son silence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200059_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il précise que dans l'hypothèse où sa candidature ne serait pas retenue une nouvelle proposition sera faite à M. A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 13 juillet 2023, elle a déclaré un accident de service à la suite d’une réunion du 12 juillet 2023 dans les locaux de la direction régionale du CNRS à Gif-sur-Yvette.
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la SARL Etablissements Fournier, représentée par le cabinet Fidal, Me Arnal-Yves, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600262_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la mesure d’éloignement est imminente ; - il justifie d’une circonstance nouvelle dès lors que la naissance de sa fille est survenue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202017_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Suite à un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs et après une nouvelle mise en demeure, Mmes C... et B...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203637_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de procéder à un nouvel
Source officielle7ème chambre
DTA_2006073_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
thérapeutique pour traiter la lithiase vésiculaire, qui avait donné lieu à de précédentes manifestations douloureuses, dès lors que l'intéressé se trouvait exposé à des coliques hépatiques et à de nouvelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202127_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le préfet précise que les logements adaptés dans le quartier souhaité par le requérant sont un frein à l'exécution de la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône mais qu'une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202389_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le préfet précise qu'il a demandé le 11 avril 2022 la mise à jour de la demande de logement social, sans succès, mais indique que, dans l'hypothèse où sa candidature ne serait pas retenue, une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111309_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le préfet précise que dans l'hypothèse où sa candidature ne serait pas retenue une nouvelle proposition sera faite à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209334_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
E, qui séjournait de nouveau irrégulièrement en France depuis le 8 juin 2022, a formulé une nouvelle demande d'asile auprès des services de la préfecture du Nord.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107971_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, il en résulte également que ce nouvel établissement accueille désormais une activité nouvelle de centre d'essai depuis le 1er juin 2017, activité qui n'était pas exercée auparavant par l'exploitant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303900_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme E..., qui a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle, a été placée, de nouveau, en arrêt de travail à compter du 27 décembre 2021 et a demandé un CITIS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003781_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mutée dans l'académie de Rennes le 1er septembre 2017, Mme B a été nommée sur la zone de remplacement de Quimper et rattachée administrativement au lycée polyvalent Yves Thépot à Quimper.
Source officiellePage 6 sur 10
SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
04/11/2022
Voir →
COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES
16/06/2021
Voir →
SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
30/03/2021
Voir →
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.
05/07/2020
Voir →
SCI NOUVELLE SAINT YVES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
17/06/2020
Voir →