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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2306946_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501034_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512706_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que le préfet du Val-d'Oise aurait prononcé à l'encontre de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211411_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2400260_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet du Val-d'Oise est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206616_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er
Source officielle1ère chambre
DTA_2407477_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Combes, président, Mme Mathon, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505990_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Des pièces ont été produites le 12 juin 2025 par le préfet du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409217_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407671_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515035_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A soutient ensuite qu'à une date qu'il n'indique pas son dossier aurait fait l'objet d'un transfert dans le département du Val-d'Oise en raison d'un changement d'adresse.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407698_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus lors de l'audience publique du 2024 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée ; - les observations de Mme A.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2115964_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Invoquant la carence fautive à exécuter la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise et le jugement du tribunal administratif, Mme B a saisi le préfet du Val-d'Oise, par un courrier
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413957_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 21 juin 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer le titre sollicité à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2417218_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A A B, représenté par Me Compin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2212240_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301594_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400568_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il ressort toutefois des écritures en défense du département du Val-d'Oise, et n'est pas contesté par le requérant, que le dossier de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Des pièces ont été produites le 29 avril 2025 par la préfecture du Val-d'Oise.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2205896_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
que dans sa demande de logement social, l'intéressée n'avait sollicité aucune commune du département du Val-d'Oise.
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