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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511372_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., épouse A..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603374_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319229_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, suivie de pièces complémentaires enregistrées les 4 et 8 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Thominette, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309168_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401463_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Thominette, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209298_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C alias D A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514354_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509363_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202337_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thoumine, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303838_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, en sa présence ; Me Thoumine reprend ses écritures à la barre et insiste sur le fait, d'une part, que la pathologie de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107179_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2313722_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ainsi, Me Thoumine, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307944_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Thomann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 en tant que la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506052_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C A B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517471_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 23 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303037_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 1er et 16 mars 2023, Mme D A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914111_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313042_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme G, agissant en son nom et en celui des enfants mineurs, A E D, B E D et C E D, représentée par Me Thoumine, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307027_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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