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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400502_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la ministre de la fonction publique, de l'emploi et du travail a établi la " liste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300168_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hiault Spitzer, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Securities and Exchange Commission) lors de l'introduction, en 2012, au Nasdaq, des titres de la société Envivio Inc., lequel a été produit par M. et Mme A, ne fait toutefois pas état d'une opération de " split
Source officielle1ère chambre
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C, représenté par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 03405021A0006 du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Candillargues a accordé un permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207201_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saverdun a, d’une part, retiré l’arrêté du 10 mai 2021 reconnaissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A pour la Polynésie française et celles de Me Eftimie-Spitz pour la Sas Casco. Une note en délibéré, enregistrée le 20 janvier 2025, a été produite pour la Sas Casco.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 11 août 2025, la société Solatrag, représentée par Me Hiault Spitzer, avocate, conclut à ce qu’elle soit mise hors de cause et à ce que la SA SMA soit condamnée à lui verser
Source officielle5ème chambre
DTA_2300974_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
qu’il reconnaît qu’il «détient la majeure partie de sa participation de façon continue depuis la création de l’entreprise pour n’avoir racheté, depuis l’introduction en bourse en 1999 et avant le « split
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206412_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, et de Me Hiault Spitzer, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 1er juin 2010, le maire de la commune de Narbonne a concédé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme D, représentée par Me Eftimie Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 lui retirant son badge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102695_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, et de Me Hiault-Spitzer, pour la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106762_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
ont pu se retrouver sur les habits des enfants accueillis, ainsi que deux chiens, l'un de race beauceron placé dans un enclos dans le jardin fermé par une barrière en bois à réparer, l'autre de race spitz
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206372_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hiault Spitzer, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300267_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hiault Spitzer, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Eftimie Spitz, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022, ensemble le commandement de payer du 16 mars 2022 et les avis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A C veuve D, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du comité d'indemnisation
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_1809075_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En revanche, il est apparu que ceux-ci avaient effectué des demandes de réexpédition temporaires de courrier vers une même adresse située à Split en Croatie à compter de février 2016, suivies d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305706_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 et 24 octobre 2023, la Sarl Groupe Millenium, représentée par Me Hiaut-Spitzer, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002559_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - puis les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201994_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant les requérants ; - les observations de Me Nivet représentant la commune de Fourques ; - et les observations de Me
Source officiellePage 6 sur 7