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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2000701_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2000907_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115069_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202046_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111101_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201810_20220819
19 août 2022
19 août 2022
approbation du barème 2018 des dix-neuf membres présents lors du conseil d'administration n° 17 du 15 décembre 2017 et précisant, en outre, la quote-part des subventions spécifiques attribuées au SPANC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501518_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D... épouse B... et E..., représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société OMB un permis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500747_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7février 2023, la société Ecila construction, représentée par Me Ruffié, demande au tribunal : 1°) d'annuler, s'il existe, le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205192_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société d'économie mixte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407010_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistré le 6 décembre 2024 et le 29 avril 2025 le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2101980_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Un mémoire, produit par les époux B et autres, représentés par Me Ruffié, a été enregistré le 21 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302388_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403463_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
enregistré le 13 juin 2024 et un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024 à 15h41, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départementale des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, le SPANC a émis un avis favorable au projet le 8 octobre 2018, assorti d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300329_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 octobre 2023 et le 10 juillet 2024, la commune de Beleymas, représentée par Me Ruffié, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508256_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sur le traitement des parties non bâties et d’autre part, que le bureau d’étude qui a préconisé la filière d’assainissement non collectif, ainsi que le service public d’assainissement non collectif (SPANC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206460_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Ruffié, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre la préfète de la Gironde de lui donner dans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200169_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B et la Société civile immobilière (SCI) de la Merleyre, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 décembre 2021 du silence gardé par la Fédération
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301959_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
préalablement à l'acquisition de la propriété, auraient dû être considérés comme non conformes dès lors qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une vérification ; - le service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle4ème chambre
DTA_2202902_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai, 26 juin, 10 septembre et 24 octobre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
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