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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par la présente instance, l’association agir pour le vivant et les espèces sauvages France (Aves France), l’association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l’association One Voice et l’association
Source officielle2ème chambre
DTA_2400273_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire, qui a été émis, le 21 décembre 2023, à son encontre, par la commune de Reims, d’un montant de 88,68 euros, pour dépôt sauvage constaté 17 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309246_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la mutation de la licence IV de l'établissement Tzantza afin de l'étendre à l'enseigne Sauvages
Source officielleChambre 3
DTA_2501758_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la nature et des espèces non domestiques sauvages ou vivant en captivité (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2201600_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2201600 les 21 juin et 6 octobre 2022, l'association Aves France et l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel
Source officielle6ème chambre
DTA_2304650_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
enregistrés le 8 juin 2023 et le 26 juin 2024, les associations ONE VOICE, France Nature Environnement Loire, La ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, Agir pour le vivant et les espèces sauvages
Source officielle6ème chambre
DTA_2308075_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
associations France Nature Environnement Rhône, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, La Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, ONE VOICE, Agir pour le vivant et les espèces sauvages
Source officielleUrgences
DTA_2307675_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'installation sauvage de plusieurs raccordements au réseau électrique sur les compteurs situés sur la voie publique et le raccordement sauvage à la borne incendie située sur la voie publique ont également
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901255_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
exécutoire émis le 22 février 2019 par la trésorerie de Grasse, pour le recouvrement duquel a été émis un avis des sommes à payer d'un montant de 300 euros, correspondant aux frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203033_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A conteste le constat de dépôt sauvage d'ordures ménagères dressé à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406559_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société Les Nouveaux Sauvages, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 5 octobre 2022 sous le n° 2201342, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces sauvages (AVES) France et l'association pour la protection
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403447_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
complémentaire, enregistré le 10 janvier 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 septembre 2021, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504376_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, l’association Aves France, l’association One Voice et l’association pour la protection des animaux sauvages, représentées par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104135_20240213
13 février 2024
13 février 2024
que : - l'acte attaqué est intervenu en méconnaissance de l'article R. 424-5 du code de l'environnement, dès lors qu'il n'est pas établi que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
- la condition d'urgence est satisfaite : * le refus d'ouverture du sanctuaire porte un préjudice grave et immédiat à l'intérêt qu'elle défend mais également à celui de la protection de la faune sauvage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208220_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A conteste un titre exécutoire émis pour la commune de Chindrieux au titre d'une créance de 200 euros relative aux frais de nettoyage d'un dépôt sauvage
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