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Rosier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023. Une note en délibéré, présentée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, a été enregistrée le 20 juin 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400525_20240129

Administratif

29 janvier 2024

exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant les parcelles cadastrées B 131, 133 et 700, respectivement situées rue des Rosiers

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511841_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M. Rosier, juge des référés, a été entendu à l'audience publique du 11 juillet 2025 à 11h30.

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11ème chambre

DTA_2306457_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Poirier-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504687_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Elle soutient que : - elle a saisi les services de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses d'une demande de rendez-vous afin de présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour par un courriel

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1ère Chambre

DTA_2206183_20260331

Administratif

31 mars 2026

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant les requérants.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416349_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110305_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523364_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607095_20260410

Administratif

10 avril 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519790_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.