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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2204135_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, la décision attaquée a été signée I M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600158_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En quatrième lieu, si M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500784_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée dès lors qu'il s'agit d'un refus d'un quatrième renouvellement d'une carte de résident et que, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2300541_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529201_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par arrêté du 29 août 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520022_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par arrêté du 17 mars 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520057_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520624_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par arrêté du 7 avril 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521034_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : 3. En premier lieu, M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404419_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2314678_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313413_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501618_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. (…) ».
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2401131_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305783_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article 7 quater de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail : " () les ressortissants tunisiens bénéficient, dans les
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214770_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2413379_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Gueuyou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406281_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304812_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203937_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C de quitter le territoire français n'est pas illégale.
Source officiellePage 6 sur 12037
LE BARBIER DE BLIGNIERES, Quitterie, Marie, Madeleine
04/08/2026
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SELARL DU DOCTEUR QUITTERIE SANCHEZ
31/07/2026
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SAINTE QUITTERIE
02/04/2026
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SAINTE QUITTERIE
05/03/2026
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DESJOBERT, Manon, Marie, Quitterie
13/02/2026
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