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A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310495_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310508_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402304_20250108

Administratif

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200596_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Saint Valery sur Somme, représentée par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404329_20240502

Administratif

2 mai 2024

A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône, sur

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303404_20230413

Administratif

13 avril 2023

D E C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304924_20230526

Administratif

26 mai 2023

B C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305834_20230626

Administratif

26 juin 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401358_20240215

Administratif

15 février 2024

A B, ayant pour avocat Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401440_20240215

Administratif

15 février 2024

A B, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401441_20240215

Administratif

15 février 2024

B A, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603106_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605593_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511743_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Machado, greffier d’audience : - le rapport de Mme Carotenuto, - les observations de Me Quinson représentant M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903069_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2019, le président de la communauté de communes des Sablons, représenté par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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3ème Chambre

DTA_2201270_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la communauté de communes du pays du coquelicot, représentée par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

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2ème Chambre

DTA_2005201_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 17 mars 2021, la commune d'Outreau, représentée par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400944_20240215

Administratif

15 février 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par

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3ème Chambre

DTA_2403338_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

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