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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505322_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505322_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505324_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505324_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’organisation judiciaire ; le code de sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505327_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505334_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2505336_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505337_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à France Travail de verser immédiatement, à titre de provision, l'aide à la création

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505337_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505338_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505339_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505339_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505340_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505341_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505342_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505344_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505347_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505349_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505350_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505351_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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