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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403316_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représentée par Me Ogel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Somme Sud-Ouest à lui verser une somme de 5 460, 22 euros au titre du complément d’indemnité de licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206799_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604592_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Montbrison a accordé une garantie d’emprunt à l’OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402780_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103277_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 août 2021, 29 juillet 2022, 22 août 2022 et 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504204_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège Jean XXIII de Quintin, représenté par Me Coirier, demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102021_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208733_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la demande en désignation d'un expert, formée par la société Sethy à l'encontre de la société OGE, faute d'intérêt à agir ; 2° prononce la mise hors de cause de la société OGE.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503517_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2025 a été produite pour l'OGEC - Collège privé Saint-Joseph (Châteaubourg). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403068_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D E et Mme C A, épouse E, représentés par la SCP Garraud Ogel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503480_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Notre-Dame (Saint-Méen-Le-Grand), représenté par Me
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503482_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Sainte-Marie (Fougères), représenté par Me Coirier,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508461_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - le courrier d’accusé réception du directeur diocésain du Lot et d’information sur les relances adressées à Mme J... et à l’OGEC de l’Alzou n’est pas une décision faisant grief ; -
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503478_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Lycée privé Assomption de Rennes, représenté par Me Coirier, demande
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202378_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502568_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : -d'une part, d'examiner le mur de l'école privée Laurent Michard sise 4 place du Bourg à Aveizieux (42330), propriété de l'OGEC
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302922_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403128_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la commune du Tréport, représentée par la SCP Garraud Ogel : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202478_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a notifié l'impossibilité de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601377_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : l’OGEC groupe scolaire Rosalie, le syndicat des copropriétaires du 30, rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris Habitat OPH, le syndicat des
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