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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2500283_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205462_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109025_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D. Terme La greffière, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405766_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403717_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407078_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501315_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ailleurs, si le requérant fait valoir qu’il occupe un emploi d’équipier polyvalent depuis le mois de juin 2024, à temps plein et rémunéré au smic depuis le 1er novembre 2024, cette circonstance ne permet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306361_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412271_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D..., née le 2 avril 1974 à Sidi Bel-Abbes (Algérie), et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304351_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Pernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 du commandant de la région de gendarmerie Grand-Est et de la zone de défense de la sécurité Est prononçant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404565_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Clermont d’Armont, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500422_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205988_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401530_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408184_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113140_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) A stadium, représentée par Me Vital-Durand et Me Pernet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210010_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402756_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A ce titre, si la question de l’existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402152_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407962_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle

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Dépôts des comptes

LE CAFE DE LA PERNELLE

SIREN 843384025Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

14/08/2026

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Radiations

PERNELLE, Christophe, Roland

SIREN 337656508Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

07/07/2026

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Modifications diverses

SCI PERNELLE

SIREN 538022377Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/07/2026

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Créations

PERNELLE, Elisa, SAIDI

SIREN 981997984Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

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Créations

PERNELLE BRAY

SIREN 106757420Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

28/06/2026

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