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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
I, qu'il ne peut être considéré qu'elle a exploité les parcelles litigieuses durant toute l'année 2020 ; elle a en effet levé la récolte de l'année 2020 fin août-début septembre 2020 sans être en infraction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302861_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de l'emplacement réservé impactant la parcelle ou serait implanté le projet et que l'existence d'une telle réserve ne pouvait pas être opposé à la demande de refus de permis de construire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pénétrer sur des propriétés et parties de propriétés situées sur la commune de Saint-Laurent-du-Var pour la réalisation d’inventaires écologiques complémentaires, sondages géotechniques et piézométriques, levées
Source officielle10ème chambre
DTA_2303177_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
aux actes d'état-civil ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'acte de naissance de l'enfant D E B respecte la législation sénégalaise sur les actes d'état civil et que la levée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202269_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
modificatif à M. et Mme C, suite à la délivrance d'un permis de construire initial autorisant la construction d'une maison à usage d'habitation et d'un garage et d'un gite sur un terrain sis Costeras Est, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de 5 196 m2 et sur une partie de la parcelle cadastrée section E n° 214, à hauteur de 522 m2 ; la notice descriptive indique que les deux parcelles constituent le terrain d'assiette du projet, dans leur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210592_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
accéder à la parcelle préemptée. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201448_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une partie de la parcelle, d'une surface de 32 ares et " validé " ce retrait sur la partie de la superficie restante destinée à être plantée en vignes, soit 6 ares.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
la délibération du 29 mai 2021 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Férolles-Attilly en tant qu'elle classe en zone naturelle et en espace boisé classé la totalité de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble sis 51 rue Pierre Timbaud, de condamner l'accès à la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2500630_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 11 mai 2015, le maire a pris un arrêté interruptif de travaux qu'il a ensuite levé le 24 janvier 2023. Par un courrier reçu le 9 octobre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
hôtels ; cette réserve foncière est partiellement située en zone rouge, inondable et traversée A un talweg ; cette réserve doit être effacée dès lors qu'elle interdit tous projets d'aménagement de leur parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512632_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
privées, en tant seulement qu’ils concernent les parcelles cadastrées section A n° 330 dans la commune d’Allinges et B n° 1032 et 2381 dans la commune de Perrignier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
urbanisées de la commune à l’Est et au Nord et est intégralement contiguë à l’Ouest et au Sud de parcelles viticoles.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600161_20260204
4 février 2026
4 février 2026
d’une capacité de 50 places est ajouté un stationnement sur les parcs de stationnement publics existants situés à proximité de la parcelle à hauteur de 60 places de stationnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
cadastrée section TW n° 53, cette réserve ayant été levée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200513_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 25 octobre 2021, M. et Mme I ont déposé une demande de permis de construire portant sur la surélévation d'une maison individuelle située 38 avenue Georges Levy.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002799_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne la levée des réserves de la commission d'enquête : 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002953_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération n° 2.2 du 9 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Réguisheim a procédé à la répartition du prix à l'hectare pour les parcelles
Source officielle8e chambre
DTA_2304931_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... est voisin immédiat du projet en litige, sa parcelle étant contiguë de la parcelle où le projet a vocation à être construit. M.
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