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T M et Mme I O ont produit une attestation notariale du 3 août 2021 de nature à établir le caractère régulier de la détention de leur maison d'habitation située sur la parcelle AK n°80.

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3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la société Grès et Traditions d'Erquy à exploiter une carrière de grès rose à ciel ouvert sur le territoire de la commune d'Erquy, au lieu-dit " Lourtuais ", sur les parcelles

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5ème Chambre

DTA_2201519_20240603

Administratif

3 juin 2024

F sont propriétaires d'une maison d'habitation située à moins de deux cent cinquante mètres du projet litigieux, recensée par le plan local d'urbanisme comme patrimoine remarquable et louée sous le label

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2ème Chambre

DTA_2300474_20250702

Administratif

2 juillet 2025

et que cet aménagement a été programmé sans étude géotechnique préalable dans une zone à risque de glissement ; les travaux de création d'un branchement d'alimentation en eau potable desservant la parcelle

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3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l'actif du bilan et l'administration peut se fonder sur

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1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

technique de la société Guy Laborde, titulaire du lot n°3 " Charpente couverture structure bois " doit également être recherchée dès lors que cette société avait pour mission la pose de poutres en bois lamelles

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