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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2402414_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentée par Me Laborie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Villeneuve-Loubet a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Maribay un permis de construire ayant pour objet la création d’un bâtiment pluridisciplinaire nommé « Cœur Marina » sur des parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les travaux concernent la consolidation des sols de fondation des immeubles sis sur les parcelles N°58, 59 et 62, section AB, se trouvant au cœur du centre ancien de Castellane.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A ", " cloisons someta FH-R 98 ", " cloisons vitrées ", " cloisons vitrées someta FH-R 98 ", " cloisons préfabriquées ", " cloisons someta ", " cloisons type H5 ", " cloison labo ", " cloison someta ",

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

T M et Mme I O ont produit une attestation notariale du 3 août 2021 de nature à établir le caractère régulier de la détention de leur maison d'habitation située sur la parcelle AK n°80.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la société Grès et Traditions d'Erquy à exploiter une carrière de grès rose à ciel ouvert sur le territoire de la commune d'Erquy, au lieu-dit " Lourtuais ", sur les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201519_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

F sont propriétaires d'une maison d'habitation située à moins de deux cent cinquante mètres du projet litigieux, recensée par le plan local d'urbanisme comme patrimoine remarquable et louée sous le label

Source officielle

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