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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A cet égard, il détient en propriété plusieurs parcelles, lesquelles sont mises à contribution dans le cadre de son activité professionnelle d'éleveur de caprins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL Le Clos Polet a déposé le 17 mai 2022 une demande de permis de construire dix maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section AD 66 d'une superficie de 7 132 m2 située 1 rue Guillaume
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
, ressortissant albanais, né en 1994, a été interpellé avec sept autres compatriotes le 8 septembre 2022 au cours d'une opération de police tendant à l'expulsion d'occupants sans titre de diverses parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
paiement, procédant à la récupération d’un indu d’aide découplée paiement vert perçue au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2020 ; 3°) de prononcer la suppression de certains passages
Source officielle2ème chambre
DTA_2300291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
paiement, procédant à la récupération d’un indu d’aide découplée paiement vert perçue au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2020 ; 3°) de prononcer la suppression de certains passages
Source officielle2ème chambre
DTA_2300330_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
paiement, procédant à la récupération d’un indu d’aide découplée paiement vert perçue au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2020 ; 3°) de prononcer la suppression de certains passages
Source officielle2ème chambre
DTA_2300331_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
paiement, procédant à la récupération d’un indu d’aide découplée paiement vert perçue au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2020 ; 3°) de prononcer la suppression de certains passages
Source officielle2ème chambre
DTA_2300287_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
paiement, procédant à la récupération d’un indu d’aide découplée paiement vert perçue au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2020 ; 3°) de prononcer la suppression de certains passages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les constructions envisagées relèvent de l'activité agricole et correspondent à la destination des parcelles du même secteur d'activité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103556_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dépôt des demandes d'aides ; - le refus opposé à sa demande d'aide à la production de protéagineux est entaché d'erreur de fait, dès lors qu'elle a semé des pois chiches avant le 31 mai 2016 sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102476_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
123-1 du code de l'environnement ; - la pratique de l'entrepôt en blanc constitue une violation des dispositions de l'article L. 160-1 code de l'environnement et méconnaît le principe du pollueur-payeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911391_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Il transmet aux organismes payeurs la liste des cas de non-conformité qui entraînent une réduction des paiements directs en application de la présente section, et le taux de cette réduction ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
côté de la route départementale qui est venue se rajouter à l'ensemble préexistant situé côté cour ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la différence d'identification de la parcelle
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet de l'Oise a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz du Valois un permis de construire une unité de méthanisation sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les parcelles concernées par les installations et le plan d'épandage en litige ne sont situées ni en zone Natura 2000 ni en zone de captage d'eau ou périmètre de protection d'un tel captage, ni en zones
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le terrain d'assiette du projet, sur une parcelle cultivée située à l'intersection de deux routes et à proximité d'un élevage à l'ouest, classée en zone agricole
Source officielleChambre 2
DTA_2202707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007508_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article D. 615-3 du code rural et de la pêche maritime : " Le préfet est chargé, pour le compte de l'organisme payeur au sens de l'article 7 du règlement (UE) n° 1306/2013
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes de l'article D. 615-3 du même code : " Le préfet est chargé, pour le compte de l'organisme payeur au sens de l'article 7 du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du
Source officiellePage 6 sur 7
HENRY, William, Pascal, Patrice
11/08/2026
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SCHMITT, Steven, Patrice, Pascal
28/07/2026
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LAGROU, Kylian, Pascal, Patrice
21/05/2026
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NEVEU, Romain, Pascal, Patrice
29/04/2026
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LONGA, Alain, Pascal, Patrice, LONGA
11/01/2026
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