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Prince StB...ongo, par Me Ndeko, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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2ème Chambre

DTA_2206896_20250416

Administratif

16 avril 2025

résidente a témoigné, tant dans le cadre de l'enquête administrative que dans le cadre de l'enquête pénale, de ce que Mme A avait profité d'elle notamment en acceptant vingt euros pour lui avoir fait les ongles

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1ère chambre

DTA_2202634_20230720

Administratif

20 juillet 2023

contagiosum, lorsqu'elle se trouve en milieu scolaire uniquement, qu'elle manifeste également une appréhension et des angoisses, et qu'elle est sujette à des maux de tête, de ventre et des rongements d'ongles

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9ème Chambre

DTA_2203409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par ailleurs, la requérante, hébergée chez un tiers, se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité de " poseuse en onglerie " ou " prothésiste ongulaire " sous contrat de travail à

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2100835_20240827

Administratif

27 août 2024

retenu un retard dans le traitement chirurgical de la récidive de rupture de tendon d'Achille, il indique que celui-ci a des causes multiples, à savoir l'incarcération du requérant, la présence d'un ongle

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Reconduite à la frontière

DTA_2404112_20240426

Administratif

26 avril 2024

quitté son pays d'origine par l'entremise d'un réseau de passeurs, avoir dû travailler en Russie pendant trois ans dans la confection de vêtement puis en Pologne pendant un an dans la manutention et l'onglerie

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1ère chambre

DTA_2502146_20260416

Administratif

16 avril 2026

Les données de l’ONG Armed Conflict Location and Event data Project (ACLED) montrent que le conflit entre les forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) continue à ravager Karthoum

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Eloignement urgent

DTA_2303894_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A B se prévaut de rapports de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), du département d'État américain et l'ONG " Human rights Watch " datant de 2021 et 2022 sur les persécutions

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Juge unique 5

DTA_2307227_20231207

Administratif

7 décembre 2023

C, qui n'a transmis que des articles généraux sur la gestion des réfugiés en Grèce, notamment de l'association Forum Réfugiés et de l'ONG Refugee Support Aegean, n'apporte pas à l'appui de ses allégations

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Reconduite à la frontière

DTA_2300293_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Ils se prévalent notamment de rapports d'ONG et décrivent à l'audience des conditions de séjour non conformes aux standards internationaux. 8.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607793_20260430

Administratif

30 avril 2026

été détenu durant neuf ans, ainsi que l’a reconnu le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations-Unies dans une décision du 18 novembre 1994 ; les accusations formulées à l’encontre de l’ONG

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Eloignement urgent

DTA_2204350_20220902

Administratif

2 septembre 2022

européenne, sans qu'aucun facteur particulier ne vienne expliquer cette spécificité ; elle insiste enfin sur l'expérience vécue par son client en Bulgarie, qui confirme l'actualité des constats faits par les ONG

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Juge unique 6

DTA_2207994_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Toutefois, le requérant, qui n'a transmis que des articles généraux sur la gestion des réfugiés en Grèce, notamment de l'association Forum Réfugiés et de l'ONG Refugee Support Aegean, n'apporte pas à l'appui

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512654_20250730

Administratif

30 juillet 2025

H et Mme I étaient également des militants actifs de l'ONG " Nawid Naw " ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut de motivation

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8e Section - MESD

DTA_2328673_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Si le requérant fait valoir que les autorités croates pratiqueraient le refoulement forcé pour empêcher les migrants de demeurer sur le territoire croate, et malgré des rapports d'ONG sur cette question

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8e Section - MESD

DTA_2328682_20240122

Administratif

22 janvier 2024

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- Asile - 15 jours

DTA_2316473_20231116

Administratif

16 novembre 2023

l'ensemble de la documentation actuelle sur le traitement des demandeurs d'asile en Lituanie, en particulier leurs conditions de rétention, que ce soit par les informations rapportées par les différentes ONG

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8e Section - MESD

DTA_2319609_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Le requérant produit en premier lieu, des articles et communiqués de presse d'une ONG ainsi que ceux publiés entre les mois d'août 2021 et février 2022 plusieurs journaux et l'article publié par Amnesty

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308885_20230705

Administratif

5 juillet 2023

A en tant qu'ingénieur dans les forces de défense de sécurité afghanes avant la prise au pouvoir des talibans et par Mme B épouse A en tant que femme artiste pour l'ONG Artlords ; ils sont tous les deux

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Reconduite à la frontière

DTA_2300425_20230208

Administratif

8 février 2023

La teneur de ces constats est corroborée par des articles ou rapports récents d'ONG, telles que Médecins Sans Frontières ou Amnesty International, qui soulignent par ailleurs des pratiques discriminatoires

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